Au sommaire du dossier
TVA et droits de douane
1• Achats dans l'Union européenne
2• Achats hors Union européenne (Etats-unis, etc)
3• Le calcul et la perception des taxes
Lorsque vous effectuez des achats, vous devez vous acquiter de diverses taxes
fiscales et douanières
A quoi devez-vous vous attendre ?
En l'état actuel de la législation française, le régime fiscal et douanier des transactions électroniques relève de la vente à distance. Si les principes sont simples, leur application est assez compliquée.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires, en particulier en ce qui concerne les taux applicables, variables en fonction des produits et du pays dans lequel vous passez commande, sachez que vous pouvez contacter les Directions des impôts et des douanes les plus proches de votre domicile.
Dans ce dossier, nous vous informons sur les principes essentiels qui régissent cette matière. Nous vous donnons les "Trucs et astuces" à connaître avant de commander ainsi qu'une sélection de sites à consulter.
Nous aborderons d'abord les achats effectués dans l'Union européenne,
puis ceux réalisés sur des sites étrangers.
TVA : le principe
Qu'il s'agisse de la commande d'un produit (un livre par exemple) ou de la demande
d'une prestation de service (hébergement Web, téléchargement
de logiciels, de jeux ou location de voiture), la TVA qui vous sera appliquée
sera celle du pays d'origine de la marchandise.
Vous serez donc à chaque fois facturé TTC.
Par exemple, pour un CD commandé en Allemagne, le site vous appliquera
le taux de TVA à16 %.
Pour information, voici les taux européens :
Ces taux sont variables suivant la marchandise considérée.
- Allemagne : 7 ou 16 %
- Autriche : 10 ou 20 %
- Belgique : 6 ou 21 %
- Danemark : 25 %
- Espagne : 16 %
- Finlande : 8, 17 ou 22 %
- Italie : 20 %
- Luxembourg : 3 ou 15 %
- Pays-Bas : 6 ou 17,5 %
- Royaume-Uni : 17,5 %
- Suède : 25 %
Droits de douane : sachez que depuis l'ouverture du marché unique le
1er janvier 1993, les droits de douane ont été supprimés.